Qu'est-ce que Fiscalité Internationale?
Fiscalité Internationale programme de certification
Le programme de certification Fiscalité Internationale programme de certification offre une formation complète sur les mécanismes fiscaux transfrontaliers, depuis les fondements juridiques jusqu'aux dispositifs anti-évasion les plus récents. Il s'adresse aux professionnels de la fiscalité, aux juristes d'entreprise, aux experts-comptables et aux conseils souhaitant maîtriser les enjeux de la double imposition, des prix de transfert et de l'économie numérique. À l'issue de cette formation, les participants seront capables d'analyser des situations fiscales internationales complexes et de proposer des stratégies de conformité et d'optimisation adaptées aux normes OCDE et aux réglementations nationales.
La formation adopte une progression pédagogique structurée, accessible même aux non-spécialistes, en alternant apports théoriques et études de cas pratiques tirés des modèles de convention et des plans d'action BEPS. Elle développe quatre compétences clés : la qualification des résidences et établissements stables, l'application des méthodes d'élimination de la double imposition, la gestion des prix de transfert et des dispositifs anti-évasion, ainsi que la maîtrise des obligations déclaratives et des procédures amiables. Choisir ce programme aujourd'hui permet de répondre à une demande croissante de conformité fiscale internationale dans un contexte de renforcement des échanges automatiques de renseignements et de fiscalisation de l'économie numérique.
Qu'est-ce que la Fiscalité Internationale ?
La fiscalité internationale est la branche du droit fiscal qui régit l'imposition des revenus, des transactions et des patrimoines lorsqu'ils impliquent plusieurs États souverains. Elle repose sur des concepts fondamentaux tels que la résidence fiscale, l'établissement stable, les conventions bilatérales et multilatérales, ainsi que les mécanismes de répartition des droits d'imposer. Son champ couvre aussi bien les flux de dividendes, intérêts et redevances que les prix de transfert entre entreprises liées, et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale.
Aujourd'hui, la fiscalité internationale est au cœur des préoccupations des entreprises multinationales et des administrations fiscales, notamment depuis le projet BEPS de l'OCDE et l'introduction de l'échange automatique de renseignements. Les réformes récentes, comme le pilier 1 et le pilier 2, transforment la répartition des droits d'imposition face à la numérisation de l'économie. Dans ce contexte, la maîtrise des conventions fiscales, des règles de prix de transfert et des obligations déclaratives devient indispensable pour éviter les doubles impositions, les litiges et les sanctions.
Comprendre la fiscalité internationale permet de construire une expertise transversale combinant droit, finance et stratégie d'entreprise. Cette compétence est recherchée dans les cabinets d'audit et de conseil, les directions fiscales des groupes internationaux, les administrations fiscales et les organisations internationales. Elle offre également une base solide pour accompagner les entreprises dans leur expansion à l'étranger, structurer des opérations transfrontalières et assurer une conformité proactive face à un environnement réglementaire en constante évolution.
Questions fréquentes sur Fiscalité Internationale
Ce cours de fiscalité internationale est-il adapté aux débutants ?
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation en fiscalité internationale ?
Qu'est-ce qu'un établissement stable selon le modèle OCDE ?
- Établissement stable matériel : bureau, usine, atelier, etc.
- Établissement stable personnel : chantier de construction, agent dépendant, etc.
Comment fonctionne la méthode de l'exemption avec progressivité ?
Quelle est la différence entre double imposition juridique et économique ?
Comment les règles CFC attribuent-elles les bénéfices des sociétés étrangères ?
- Identification : déterminer si la société étrangère est contrôlée par des résidents (seuil de participation).
- Qualification : identifier les revenus passifs ou artificiellement transférés (ex. redevances, intérêts) qui sont soumis à l'attribution.
- Attribution : imputer ces bénéfices au prorata de la participation dans le résultat de la société mère, qui les déclare et les impose.
Est-il vrai que la fiscalité internationale ne concerne que les grandes entreprises ?
Que T'apportera Ce Cours ?
- Analyser les fondements et les sources du droit fiscal international pour identifier les normes applicables aux transactions transfrontalières.
- Déterminer la résidence fiscale d'une entité et la notion d'établissement stable selon les conventions fiscales.
- Appliquer les méthodes d'élimination de la double imposition pour calculer l'impôt dû dans un contexte international.
- Interpréter les articles clés du Modèle de convention fiscale OCDE pour analyser les droits d'imposition.
- Évaluer la conformité des prix de transfert avec le principe de pleine concurrence selon les directives de l'OCDE.
- Mettre en œuvre les mesures clés du plan d'action BEPS pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
- Analyser les obligations déclaratives liées à l'échange automatique de renseignements fiscaux entre États.
Programme
12 Unités1. Fondements et sources du droit fiscal international
1 h
2. Résidence fiscale et notion d'établissement stable
1 h
3. Double imposition et méthodes d'élimination
1 h
4. Modèle de convention fiscale OCDE
1 h
5. Prix de transfert
1 h
6. Régime fiscal des dividendes, intérêts et redevances
1 h
7. Sociétés étrangères contrôlées et dispositifs anti-évasion
1 h
8. BEPS : plan d'action et mesures clés
1 h
9. Échange automatique de renseignements et obligations déclaratives
1 h
10. Procédures amiables et arbitrage fiscal
1 h
11. Fiscalité internationale et économie numérique
1 h
12. Stratégies de planification fiscale internationale et conformité
1 h
Examen – Fiscalité Internationale
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Durée du Cours
720
Minutes Totales
12
Unité
1
Examen Final
~60
Min / Unité
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Questions Fréquentes (FAQ)
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