Djédanem Y.
un bon cours pour le réseau fiscal
Qu'est-ce que Fiscalité Internationale?
Fiscalité Internationale programme de certification
Le programme de certification Fiscalité Internationale programme de certification offre une formation complète sur les mécanismes fiscaux transfrontaliers, depuis les fondements juridiques jusqu'aux dispositifs anti-évasion les plus récents. Il s'adresse aux professionnels de la fiscalité, aux juristes d'entreprise, aux experts-comptables et aux conseils souhaitant maîtriser les enjeux de la double imposition, des prix de transfert et de l'économie numérique. À l'issue de cette formation, les participants seront capables d'analyser des situations fiscales internationales complexes et de proposer des stratégies de conformité et d'optimisation adaptées aux normes OCDE et aux réglementations nationales.
La formation adopte une progression pédagogique structurée, accessible même aux non-spécialistes, en alternant apports théoriques et études de cas pratiques tirés des modèles de convention et des plans d'action BEPS. Elle développe quatre compétences clés : la qualification des résidences et établissements stables, l'application des méthodes d'élimination de la double imposition, la gestion des prix de transfert et des dispositifs anti-évasion, ainsi que la maîtrise des obligations déclaratives et des procédures amiables. Choisir ce programme aujourd'hui permet de répondre à une demande croissante de conformité fiscale internationale dans un contexte de renforcement des échanges automatiques de renseignements et de fiscalisation de l'économie numérique.
Qu'est-ce que la Fiscalité Internationale ?
La fiscalité internationale est la branche du droit fiscal qui régit l'imposition des revenus, des transactions et des patrimoines lorsqu'ils impliquent plusieurs États souverains. Elle repose sur des concepts fondamentaux tels que la résidence fiscale, l'établissement stable, les conventions bilatérales et multilatérales, ainsi que les mécanismes de répartition des droits d'imposer. Son champ couvre aussi bien les flux de dividendes, intérêts et redevances que les prix de transfert entre entreprises liées, et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale.
Aujourd'hui, la fiscalité internationale est au cœur des préoccupations des entreprises multinationales et des administrations fiscales, notamment depuis le projet BEPS de l'OCDE et l'introduction de l'échange automatique de renseignements. Les réformes récentes, comme le pilier 1 et le pilier 2, transforment la répartition des droits d'imposition face à la numérisation de l'économie. Dans ce contexte, la maîtrise des conventions fiscales, des règles de prix de transfert et des obligations déclaratives devient indispensable pour éviter les doubles impositions, les litiges et les sanctions.
Comprendre la fiscalité internationale permet de construire une expertise transversale combinant droit, finance et stratégie d'entreprise. Cette compétence est recherchée dans les cabinets d'audit et de conseil, les directions fiscales des groupes internationaux, les administrations fiscales et les organisations internationales. Elle offre également une base solide pour accompagner les entreprises dans leur expansion à l'étranger, structurer des opérations transfrontalières et assurer une conformité proactive face à un environnement réglementaire en constante évolution.
Questions fréquentes sur Fiscalité Internationale
Ce cours de fiscalité internationale est-il adapté aux débutants ?
La fiscalité internationale est une discipline exigeante qui suppose une maîtrise préalable des principes fiscaux de base. Les concepts tels que l'établissement stable ou les prix de transfert sont traités en profondeur. Ce programme de certification est conçu pour des professionnels, mais les débutants assidus peuvent en tirer profit en s'appuyant sur les ressources fournies et en complétant des lectures introductives.
Quels sont les prérequis pour suivre cette formation en fiscalité internationale ?
Une connaissance de base du droit fiscal national et une familiarité avec les concepts comptables fondamentaux sont nécessaires. Par exemple, comprendre la notion de résidence fiscale d'une société ou le principe de territorialité est utile. Le programme de certification inclut des modules introductifs qui facilitent la mise à niveau, notamment le module 1 sur les fondements et sources du droit fiscal international.
Qu'est-ce qu'un établissement stable selon le modèle OCDE ?
Un établissement stable est une installation fixe d'affaires par laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. Le Modèle OCDE distingue deux formes :
- Établissement stable matériel : bureau, usine, atelier, etc.
- Établissement stable personnel : chantier de construction, agent dépendant, etc.
Comment fonctionne la méthode de l'exemption avec progressivité ?
La méthode de l'exemption avec progressivité permet à l'État de résidence d'exempter les revenus étrangers de l'impôt, mais de tenir compte de ces revenus pour déterminer le taux d'imposition applicable aux revenus domestiques. Ainsi, le contribuable ne paie pas d'impôt sur les revenus étrangers, mais le taux marginal appliqué à ses revenus nationaux est calculé comme s'il avait perçu l'ensemble des revenus mondiaux. Cette technique est expliquée en détail dans le module 3, qui compare les différentes méthodes d'élimination de la double imposition.
Quelle est la différence entre double imposition juridique et économique ?
La double imposition juridique se produit lorsque le même revenu est imposé deux fois chez le même contribuable, tandis que la double imposition économique touche le même revenu chez deux contribuables différents (par exemple, un dividende imposé au niveau de la société puis chez l'actionnaire). Cette distinction est analysée dans le module 3 du programme.
Comment les règles CFC attribuent-elles les bénéfices des sociétés étrangères ?
Les règles CFC (sociétés étrangères contrôlées) attribuent les bénéfices d'une filiale étrangère à sa société mère résidente en trois étapes :
- Identification : déterminer si la société étrangère est contrôlée par des résidents (seuil de participation).
- Qualification : identifier les revenus passifs ou artificiellement transférés (ex. redevances, intérêts) qui sont soumis à l'attribution.
- Attribution : imputer ces bénéfices au prorata de la participation dans le résultat de la société mère, qui les déclare et les impose.
Est-il vrai que la fiscalité internationale ne concerne que les grandes entreprises ?
Non, la fiscalité internationale concerne également les PME, les travailleurs indépendants et les particuliers ayant des activités transfrontalières. Par exemple, un consultant qui facture des clients à l'étranger ou un investisseur percevant des dividendes d'une société étrangère est confronté aux conventions fiscales et aux retenues à la source. Ce programme couvre l'ensemble des situations, des multinationales aux contribuables individuels, à travers des modules comme le régime des dividendes, intérêts et redevances.
Que T'apportera Ce Cours ?
- Analyser les fondements et les sources du droit fiscal international pour identifier les normes applicables aux transactions transfrontalières.
- Déterminer la résidence fiscale d'une entité et la notion d'établissement stable selon les conventions fiscales.
- Appliquer les méthodes d'élimination de la double imposition pour calculer l'impôt dû dans un contexte international.
- Interpréter les articles clés du Modèle de convention fiscale OCDE pour analyser les droits d'imposition.
- Évaluer la conformité des prix de transfert avec le principe de pleine concurrence selon les directives de l'OCDE.
- Mettre en œuvre les mesures clés du plan d'action BEPS pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
- Analyser les obligations déclaratives liées à l'échange automatique de renseignements fiscaux entre États.
Programme
12 Unités
01
1 heure
1. Fondements et sources du droit fiscal international
1 heure
02
1 heure
2. Résidence fiscale et notion d'établissement stable
1 heure
03
1 heure
3. Double imposition et méthodes d'élimination
1 heure
04
1 heure
4. Modèle de convention fiscale OCDE
1 heure
05
1 heure
5. Prix de transfert
1 heure
06
1 heure
6. Régime fiscal des dividendes, intérêts et redevances
1 heure
07
1 heure
7. Sociétés étrangères contrôlées et dispositifs anti-évasion
1 heure
08
1 heure
8. BEPS : plan d'action et mesures clés
1 heure
09
1 heure
9. Échange automatique de renseignements et obligations déclaratives
1 heure
10
1 heure
10. Procédures amiables et arbitrage fiscal
1 heure
11
1 heure
11. Fiscalité internationale et économie numérique
1 heure
12
1 heure
12. Stratégies de planification fiscale internationale et conformité
1 heure
Examen – Fiscalité Internationale
20 questions • 70% pour réussir • 30 min
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Examen – Fiscalité Internationale
20 questions • Réussite: 70% • 30 min
Durée du Cours
720
Minutes Totales
12
Unité
1
Examen Final
~60
Min / Unité
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Questions Fréquentes (FAQ)
Ce cours est-il payant ?
Non, la participation à toutes les formations est entièrement gratuite ; nous pensons que l'éducation doit être accessible à tous. Le certificat est facultatif et payant.
Comment rejoindre le cours ?
Après création du compte, tu peux rejoindre en un clic avec le bouton « Commencer le cours » et démarrer immédiatement à la première unité.
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