Qu'est-ce que Droit de la concurrence?
Droit de la concurrence formation
Le Droit de la concurrence programme de certification offre une immersion complète dans les règles et mécanismes qui régissent la compétitivité des marchés. Conçu pour les juristes, les responsables conformité, les dirigeants d'entreprise et les étudiants en droit des affaires, ce programme vous dote des compétences nécessaires pour identifier, analyser et prévenir les pratiques anticoncurrentielles. À l’issue de la formation, vous serez capable de conseiller efficacement sur les ententes, les abus de position dominante et les concentrations, tout en maîtrisant les procédures contentieuses et les actions en réparation.
Structuré en une progression pédagogique claire, le programme débute par les fondements théoriques et économiques avant d’aborder les cas pratiques issus de la jurisprudence récente. Il couvre quatre piliers essentiels : la détection des ententes illicites, l’analyse des abus de position dominante, le contrôle des concentrations et le régime des aides d’État, auxquels s’ajoutent des modules sur le numérique et la propriété intellectuelle. Choisir cette formation aujourd’hui, c’est répondre à une demande croissante des régulateurs et des entreprises pour des experts capables de naviguer dans un environnement juridique en pleine mutation, marqué par la digitalisation et l’harmonisation européenne.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence est une branche du droit économique qui vise à protéger le libre jeu de la concurrence sur les marchés. Il repose sur des concepts fondamentaux tels que l’interdiction des ententes anticoncurrentielles, l’abus de position dominante, le contrôle des concentrations et la régulation des aides d’État. Son objectif principal est de garantir une concurrence loyale, bénéfique à la fois pour les consommateurs (prix justes, innovation) et pour les entreprises (égalité des chances).
Aujourd’hui, ce droit est plus pertinent que jamais face aux défis de l’économie numérique, où les plateformes dominantes et les algorithmes de prix posent des questions inédites. Les autorités de concurrence nationales et européennes multiplient les enquêtes et les sanctions, tandis que les entreprises doivent intégrer ces règles dans leur stratégie pour éviter des amendes records. Le droit de la concurrence s’applique aussi bien aux secteurs traditionnels qu’aux marchés émergents, et sa dimension internationale en fait un outil clé pour les acteurs globaux.
Maîtriser cette discipline permet de développer une triple compétence : juridique (interprétation des textes et de la jurisprudence), économique (analyse des marchés et des effets anticoncurrentiels) et stratégique (conseil en conformité et gestion des risques). Les professionnels formés peuvent exercer dans les cabinets d’avocats spécialisés, les services juridiques d’entreprises, les autorités de régulation ou les organisations internationales. Pour tout juriste ou manager souhaitant anticiper les évolutions réglementaires et sécuriser les décisions commerciales, le droit de la concurrence constitue un levier de compétitivité et de conformité incontournable.
Questions fréquentes sur Droit de la concurrence
Ce cours est-il adapté aux débutants en droit de la concurrence ?
Le certificat de ce cours aide-t-il à trouver un emploi ?
Comment délimiter le marché pertinent dans une affaire d'entente ?
- Marché de produits : produits ou services considérés comme interchangeables par le consommateur.
- Marché géographique : zone où les conditions de concurrence sont homogènes.
Quelle est la différence entre entente horizontale et verticale ?
Quels sont les critères de l'abus de position dominante ?
Pourquoi le contrôle des concentrations est-il préventif ?
Est-il vrai qu'un prix élevé est toujours illégal en droit de la concurrence ?
Que T'apportera Ce Cours ?
- Analyser les fondements économiques et juridiques du droit de la concurrence pour en comprendre les objectifs.
- Distinguer les sources nationales et européennes du droit de la concurrence et leur champ d'application.
- Évaluer la licéité d'une entente anticoncurrentielle au regard des critères de l'article 101 TFUE.
- Appliquer les règles relatives à l'abus de position dominante à des cas concrets d'entreprises.
- Analyser les seuils et procédures du contrôle des concentrations pour déterminer l'obligation de notification.
- Concevoir une stratégie de mise en conformité face aux sanctions et procédures en droit de la concurrence.
- Évaluer les interactions entre droit de la concurrence et propriété intellectuelle dans l'économie numérique.
- Analyser les actualités et perspectives du droit de la concurrence, notamment face aux défis du numérique.
Programme
12 Unités1. Fondements et objectifs du droit de la concurrence
30 min
2. Sources et champ d'application
30 min
3. Économie de la concurrence : concepts clés
30 min
4. Ententes anticoncurrentielles
30 min
5. Abus de position dominante
30 min
6. Contrôle des concentrations
30 min
7. Procédures et sanctions
30 min
8. Actions privées en réparation
30 min
9. Aides d'État
30 min
10. Droit de la concurrence et économie numérique
30 min
11. Concurrence et propriété intellectuelle
30 min
12. Actualités et perspectives du droit de la concurrence
30 min
Examen – Droit de la concurrence
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Examen – Droit de la concurrence
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Durée du Cours
360
Minutes Totales
12
Unité
1
Examen Final
~30
Min / Unité
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Le Certificat de Réussite que tu obtiens avec le programme cours Droit de la concurrence possède une valeur qui atteste de ton développement personnel et professionnel dans le monde des affaires. En l'ajoutant à ton CV, il peut servir de référence importante pour tes candidatures. De plus, comparés aux certificats d'autres organismes de formation privés, les certificats NovaSavo sont proposés à nos participants à un tarif bien plus abordable.
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Questions Fréquentes (FAQ)
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